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Intitulé

Loi du 4 août 1996 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1997
Page:19151
Avis du Conseil d'Etat 23756
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication