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Intitulé

Circulaire ministérielle n° 2 du 13 novembre 1979 relative à la planification spatiale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1979
Numéro: 2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1979
Page:14895
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée