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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1977 abrogeant l'arrêté royal du 3 mars 1958 établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1977
Page:	2981

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication