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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1976 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24 conclue le 2 octobre 1975 au sein du Conseil national du travail, concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1976
Page:	1716

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1975

Période de vigueur

du 01/10/1975 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

02/10/1975