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Intitulé

Circulaire PLP 14 du 24 octobre 2001 relative à la dénomination des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2001
Numéro:	PLP14
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2001
Page:	41224

Avis du Conseil d'Etat