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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1976 relatif à l'inscription des pharmaciens habilités à effectuer des prestations de biologie clinique, au tableau de l'Ordre des pharmaciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1976
Page:	6424

Avis du Conseil d'Etat

12395

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1976

Période de vigueur

du 01/10/1976 au ...