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Intitulé

Loi du 18 juillet 1997 créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1997
Page:20076
Avis du Conseil d'Etat 26248
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...
Remarques Motivation non conforme