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Intitulé

Décret du 10 mars 2016 portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2016
Edition:2
Page:26923
Avis du Conseil d'Etat 58596
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2015 (art. 3)

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42647

2) Le présent décret a pour seul objet de confirmer des socles de compétences pour deux écoles désignées nominativement : ces dispositions ne sont pas analysées en raison de leur portée individuelle.