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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1976 modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique, approuvé le 20 février 1866

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1976
Page:	4539

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977