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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 1976 - Remise des correspondances exprès


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1976
Page:2748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1976