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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1976
Page:	7591

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976