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Intitulé

Loi du 1er mars 1977 portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée et d'un arrêté royal relatif au régime des zones franches, pris au cours de l'année 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1977
Page:4438
Avis du Conseil d'Etat 12503
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication