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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2002
Edition:2
Page:37853
Avis du Conseil d'Etat 33384
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...