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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1977 relatif à la pension des anciens présidents des commissions d'assistance publique et à celle de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1977
Page:6620
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977

Période de vigueur du 01/04/1977 au ...