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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1977
Page:	5948

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/05/1977 au ...