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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1976
Page:	8411

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 9