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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1977 relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1977
Page:	10651

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication