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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1974 précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1977
Page:	13610

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication