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Intitulé

Circulaire GPI 28 du 18 novembre 2002 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2002
Numéro: GPI28
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2002
Edition:1
Page:53983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée