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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1993
Page:24088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991