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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 fixant l'échelle de traitements afférente au grade de chef de service (ingénieur) à l'Office national du lait et ses dérivés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1977
Page:	15405

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/12/1996

Remarques Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82
Voir aussi AR 13/12/1994, art. 5.