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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1971 rattachant l'Office de la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1991
Page:9270
Avis du Conseil d'Etat 20725
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication