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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant au 1er avril 1972 l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique , artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1975
Page:	12597

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972
Art. 7 : 01/01/1971