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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décision du Directeur général (de l'Administration) de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines du 11 février 1975 - Bureau de recette de T.V.A. (TVA) de la Direction régionale de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines de Malines-II - Création d'un nouveau bureau


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1975
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1975
Page:2038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques 1) Intitulé de l'acte (texte français): les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

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