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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1993
Page:25356
Avis du Conseil d'Etat 22112
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Période de vigueur du 01/10/1993 au ...