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Intitulé

Decreet van 6 mei 1982 houdende organisatie en erkenning van de niet-openbare radio's

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1982
Nature de l'acte:	Decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1982
Page:	8313

Avis du Conseil d'Etat

14538

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 15/07/1982 au ...