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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1975
Page:4781
  • 24/04/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975
Art. 3, 4 et 6 : 01/01/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse