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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1975
Page:8081
Avis du Conseil d'Etat 12256
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1977