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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1993
Page:	26152

Avis du Conseil d'Etat

22383

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/12/1993 au ...