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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l’intervention de l’assurance obligatoire dans le prix de la journée d’entretien en cas d’hospitalisation à l’étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...