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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1976 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), de Liège et de Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1976
Page:	12166

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002