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Intitulé

Loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1976
Page:10594
  • 16/10/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12274
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2 à 4 (insérés par L 20/07/2006): à fixer par le Roi (art. 5 inséré par L 20/07/2006) et partiellement exécuté:
- Art. 2, § 1, 2° et 3°: 01/04/2019 (AR 05/02/2019)
- Art. 2, § 2: 01/02/2019 (AR 19/12/2018)
- Art. 4: 01/04/2019 (AR 05/02/2019)

Période de vigueur du 05/09/1976 au ...