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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1976 accordant une allocation aux agents du Conseil national du travail chargés de la mission d'interprète

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1976
Page:	15896

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...