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Intitulé

Loi du 17 janvier 1974 modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1974
Page:	10176

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1973