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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1976 précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1976
Page:	11069

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication