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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 september 1991 houdende delegatie van bevoegdheden aan de secretaris-generaal van het departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur (Vlaamse overheid)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1991
Page:24176
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/11/1991 au 01/07/1994