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Intitulé

Loi du 4 août 1976 portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise d'une part, et la République de Corée , d'autre part, en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements signée à Bruxelles le 20 décembre 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1976
Page:12018
Avis du Conseil d'Etat 12288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication