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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1976
Page:11920
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/06/1976 au ...
Remarques Voir Circ 09/11/2000 (MB 24/11/2000)