Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1976 - délégations - ministère de l'éducation nationale
- directeur et conseiller adjoint du Service des affaires statutaires, générales et sociales relevant de la direction générale des personnels, des statuts et de l'organisation administrative (article 2, § 1, 4°, 6°, 7° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service de gestion des personnels enseignant et assimilés relevant de la direction générale (article 2, § 1, 8°, 9° de l'arrêté royal du 12 août 1976)
- directeur et conseiller adjoint du Service de gestion des personnels administratif et assimilés relevant de la direction générale (article 2, § 1, 8°, 9° de l'arrêté royal du 12 août 1976)