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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1976 exonérant la spécialité Calibrene, comprimés, de la prescription médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1976
Page:	15353

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1977