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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1975
Page:	15448

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication