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Intitulé

Loi du 25 juillet 1994 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés en vue d'accélérer l'examen des dossiers


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1994
Page:25960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...