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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les conditions de recrutement dans les fonctions spécialisées dans les services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1975
Page:	16330

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976