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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'exportation de poisson

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1976
Page:	16458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/04/2000