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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être délivré après l'examen sanitaire du poisson des parcs d'élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1976
Page:	16461

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/04/2000