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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1993 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1994
Page:548
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication