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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 1er fevrier 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1976
Page:	16213

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

05/09/1975