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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1994
Page:975
Avis du Conseil d'Etat 22751
Entrée en vigueur / Effet Article 1 : 01/06/1992
Article 2 : 20/05/1990