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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1997
Edition:2
Page:25201
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication