help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1994
Page:1412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/01/2007